Développez les mobilités durables sur votre territoire grâce aux aides du Fonds Vert !
Le Fonds Vert est un dispositif visant à soutenir financièrement les collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les mobilités durables sur leur territoire… Retrouvez le détail des aides !
Le Fonds Vert vise le soutien financier des collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les mobilités durables sur leur territoire. Le taux moyen de la subvention au titre du Fonds Vert sera d’environ 25 %. Pour rappel, le total des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant du projet.
Un projet qui a déjà bénéficié du fonds vert en 2024 est de nouveau éligible en 2025 à condition de justifier que la dépense porte sur un nouvel objet.
Afin d’être éligibles, le projet devra être suffisamment mature. Cette opérationnalité du projet doit permettre son engagement d’ici fin 2025.
L’exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l’opération ciblés par la subvention) ne peut commencer avant que le dossier de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Le porteur de projet pourra bénéficier d’un appui des services de l’État et des cellules régionales France Mobilités, ainsi que des actions des opérateurs nationaux (ANCT et CEREMA).
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Ce programme se décline en 8 volets :
• Volet 1 : Études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d’infrastructures ;
• Volet 2 : Aires de covoiturage ;
• Volet 3 : Voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules, dites VR2+ (transports collectifs et covoiturage) ;
• Volet 4 : Lignes de covoiturage (investissement et/ou fonctionnement) ;
• Volet 5 : Points d’arrêt d’autostop organisés ;
• Volet 6 : Campagnes de communication ou d’animation (sans plateforme de mise en relation) ;
• Volet 7 : Plateforme de mise en relation sans incitatif ;
• Volet 8 : Campagnes d’incitation financières au covoiturage.L’ensemble des projets devra préciser les modalités d’évaluation d’impact envisagées (indicateurs suivis, méthode de monitoring).
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Ce programme se décline en 2 volets :
• Volet 1 : Élaboration d’une stratégie mobilité / d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) / assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en lien avec les études pré-opérationnelles des services ou projets cités dans le volet 2. Sont éligibles les dépenses d’ingénierie (bureau d’études, AMO).
• Volet 2 : Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité. Sont éligibles les projets suivants qui s’inscrivent dans les enjeux de transition écologique et énergétique des mobilités :
• Service de mobilité solidaire notamment transport d’utilité sociale (TUS) ;
• Service de transport à la demande (TAD) ou navette régulière y compris autonome ;
• Service d’autopartage ou de scooter en libre-service ;
• Système numérique d’aide aux déplacements (information voyageur / mobilité multimodale) ;
• Service de prêt-location de vélos / vélos à assistance électrique (VAE) en libre-service ;
• Conseil à la mobilité ;
• Service innovant et durable de mobilité / véhicules intermédiaires ;
• Services et infrastructures pour le covoiturage ;
• Infrastructures cyclables (aménagements cyclables, stationnements sécurisés).
Pour les projets concernés listés ci-dessus, l’utilisation de véhicules à faibles émissions est à privilégier.Sont éligibles, en termes de dépenses, les coûts d’investissement et les frais de fonctionnement du service de mobilité.
Quelle que soit la nature juridique de son porteur, le projet doit être localisé, selon la classification de la grille intercommunale de densité à 3 niveaux issue de l’Observatoire des territoires de l’ANCT, sur :
• Les territoires des EPCI ruraux ;
• Les territoires des EPCI classés en densité intermédiaire lorsque les projets sont portés par une communauté de communes AOM uniquement. Dans ce cadre, le préfet est appelé à vérifier que le projet bénéficie aux communes rurales de l’EPCI.
• Les communes « Villages d’avenir ».La durée de réalisation du projet sera de 3 ans maximum.
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Ce programme se décline en 2 modalités :
• Modalité 1 : résorption de discontinuité cyclable (franchissement d’infrastructure ou de barrière naturelle, traitement d’un point noir de sécurité routière) : la résorption de la discontinuité doit permettre de joindre de manière sécurisée deux aménagements cyclables existants, ou de connecter un pôle générateur de trafic à un aménagement cyclable existant.
• Modalité 2 : réalisation d’un aménagement cyclable continu et sécurisé de moins de 15 km de longueur et pouvant contenir une résorption de discontinuité.Pour les deux modalités de projets, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (pistes cyclables ou voies vertes).
La durée de réalisation du projet sera de 4 ans maximum, sauf exception justifiée par sa complexité.
Les aménagements cyclables devront respecter les recommandations du Cerema présentées dans le guide « Rendre sa voirie cyclable » sauf dérogations ponctuelles et dûment justifiées.
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