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L’article L.211-1 du Code de l’environnement identifie le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques comme un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
La notion de continuité écologique recouvre tous les échanges et les circulations (longitudinales, latérales, et même verticales) qui permettent le bon fonctionnement des hydrosystèmes. L’article R.214‑109 du Code de l’environnement définit ce qu’est, au sens de la réglementation, un obstacle à la continuité écologique : il entrave la libre circulation des espèces biologiques, il empêche le bon déroulement du transport naturel des sédiments, il interrompt les connexions latérales avec les réservoirs biologiques ou il affecte l’hydrologie des réservoirs biologiques.
Schématiquement, les ouvrages transversaux constituant des obstacles à la continuité écologique peuvent avoir deux types d’effets sur les espèces et les milieux :
- un effet « barrière », qui a pour conséquence la perturbation de la circulation des espèces aquatiques ;
- un effet « retenue », qui altère l’hydromorphologie du cours d’eau (forme et dynamique du cours d’eau). L’effet le plus évident est une réduction de la vitesse de l’écoulement et augmentation de la profondeur. Cet effet a pour conséquence une modification du fonctionnement de l’hydrosystème.
Les impacts des obstacles à la continuité sont divers, et dépendent des caractéristiques des ouvrages et du contexte du cours d’eau. Ces impacts sont d’autant plus importants lorsque les ouvrages sont nombreux sur un cours d’eau.
Parmi les différents types d’ouvrages contruits par l’homme qui peuvent constituer des obstacles à la continuité écologique des cours d’eau, les seuils et barrages sont les plus nombreux. Début 2018, ils sont 19 000 recensés sur les cours d’eau du bassin Loire‑Bretagne (66 500 sur tout le territoire métropolitain). Pour la plupart, ce sont des ouvrages de petite taille, qui créent des chutes d’eau inférieures à 2 mètres. Ils ont été construits pour utiliser l’énergie des cours d’eau, parfois pour la navigation, certains pour protéger des prises d’eau ou créer des plans d’eau. Une majorité d’entre eux n’a aujourd’hui plus d’usage économique.
La politique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau repose aujourd’hui sur deux leviers complémentaires :
- un levier réglementaire à travers le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214‑17 du Code de l’environnement ;
- un levier contractuel à travers la mise en œuvre du programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Les orientations 1C, 1D et 9A du SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 visent notamment à la restauration de l’hydromorphologie et de la continuité écologique des cours d’eau.