La continuité écologique des cours d’eau du bassin Loire-Bretagne
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L’article L.211-1 du Code de l’environnement identifie le rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques comme un des objectifs de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
2 août 2022
Programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne
Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). Au total, il comptabilise 1064 ouvrages.
15 janvier 2021
Projet de restauration de la continuité écologique - moulin de Carfantin - Dol de Bretagne
En vue de restaurer la continuité écologique sur le Guyoult, le syndicat des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne (SBC Dol) prévoit d’intervenir sur le site du complexe de Carfantin, situé sur la commune de Dol-de-Bretagne. - redirection sur le site de la Préfecture 35
4 février 2020
Le classement des cours d’eau au titre de l’article L.214-17 dans le bassin Loire‑Bretagne
La première loi imposant des obligations pour la libre circulation des poissons migrateurs date de 1865. Aujourd’hui, le dispositif réglementaire pour la restauration de la continuité écologique est basé sur deux listes de cours d’eau, définies par l’article L.214‑17 du Code de l’environnement (…)
26 juillet 2018