Ethylotest antidémarrage obligatoire sur tous les autocars
Depuis le 1er septembre 2015, l’éthylotest anti-démarrage (EAD) devient obligatoire dans tous les autocars. (application de l’article 70 bis de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes).
Ce dispositif participe à la sécurité et au climat de confiance entre conducteurs et usagers.
Les EAD sont soumis à un contrôle tous les ans dans un centre qualifié.
Il enregistre les données et les conserve pendant 45 jours.
lien vers le site du ministère
Retrouvez également sur le site du ministère un guide complet pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires édité pour répondre aux soucis de sécurité.
Il a vocation à être mis à jour régulièrement, en fonction des évolutions législatives et réglementaires annoncées ou à venir, afin de donner aux praticiens du transport scolaire et à toutes celles et ceux qui s’y intéressent, un document pratique, exhaustif et actualisé.
Sur le même sujet
Transport routier : Aide forfaitaire d’urgence
Le Décret n° 2026-399 du 22 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises (…)
26 mai 2026
Développez les mobilités durables sur votre territoire grâce aux aides du Fonds Vert !
Le Fonds Vert est un dispositif visant à soutenir financièrement les collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les (…)
22 mai 2026
Dernier bulletin régional de situation hydrologique et hydrogéologique
Avec un mois d’avril très sec voire exceptionnellement sec, notamment sur les façades est et ouest de la région Centre-Val de Loire, les cumuls (…)
13 mai 2026
Chiffres-clés du registre des transporteurs au 1er trimestre 2026
Nombre d'entreprises inscrites au registre des transporteurs, profil des entreprises, capacité financière, formations des conducteurs etc. (…)
7 mai 2026