Indicateurs Qualité de Service relatifs au registre des entreprises de transport
Publication des indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route, dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +".
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 31 mars 2025
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 31 mars 2025 pour les 12 derniers mois.
1er avril 2025
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 26 décembre 2024
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 26 décembre 2024 pour les 12 derniers mois.
26 décembre 2024
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 7 octobre 2024
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 7 octobre 2024 pour les 12 derniers mois.
7 octobre 2024
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 16 juillet 2024
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 16 juillet 2024 pour les 12 derniers mois.
16 juillet 2024
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 2 avril 2024
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 2 avril 2024 pour les 12 derniers mois.
2 avril 2024
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 28 décembre 2023
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 28 décembre 2023 pour les 12 derniers mois.
16 janvier 2024
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 3 octobre 2023
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 3 octobre 2023 pour les 12 derniers mois.
3 octobre 2023
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 13 juillet 2023
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 13 juillet 2023 pour les 12 derniers mois.
19 juillet 2023