Indicateurs Qualité de Service relatifs au registre des entreprises de transport
Publication des indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route, dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +".
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 31 mars 2023
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 31 mars 2023 pour les 12 derniers mois.
31 mars 2023
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication 2 janvier 2023
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 2 janvier 2023 pour les 12 derniers mois.
2 janvier 2023
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication 4 octobre 2022
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 4 octobre 2022 pour les 12 derniers mois.
4 octobre 2022
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication 30 juin 2022
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 30 juin 2022 pour les 12 derniers mois.
30 juin 2022
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication 4 avril 2022
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 4 avril 2022 pour les 12 derniers mois.
3 mai 2022
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication 13 janvier 2022
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d'inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 13 janvier 2022.
2 mai 2022
Indicateurs qualité de service relatifs au registre des entreprises de transport : publication septembre 2021
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d'inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés fin septembre 2021.
4 octobre 2021
Indicateurs qualité de service relatifs au registre des entreprises de transport : publication juin 2021
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d'inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés fin juin 2021.
24 juin 2021