Indicateurs Qualité de Service relatifs au registre des entreprises de transport
Publication des indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route, dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +".
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication 4 avril 2022
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 4 avril 2022 pour les 12 derniers mois.
3 mai 2022
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication 13 janvier 2022
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d'inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au 13 janvier 2022.
2 mai 2022
Indicateurs qualité de service relatifs au registre des entreprises de transport : publication septembre 2021
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d'inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés fin septembre 2021.
4 octobre 2021
Indicateurs qualité de service relatifs au registre des entreprises de transport : publication juin 2021
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d'inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés fin juin 2021.
24 juin 2021
Indicateurs qualité de service relatifs au registre des entreprises de transport : publication mars 2021
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d'inscription au registre des entreprises de transport par route, arrêtés à mars 2021.
13 avril 2021
Indicateurs qualité de service relatifs au registre des entreprises de transport : publication décembre 2020
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche d'inscription au registre des entreprises de transport par route arrêtés à mi-décembre 2020.
28 décembre 2020