La DREAL en quelques chiffres
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 prévoit la suppression du bilan social et son remplacement par une base de données sociales et un rapport social unique.
Il instaure une période de transition jusqu’au 31 décembre 2022 et prévoit que le rapport social unique des années 2020, 2021 et 2022 soit élaboré uniquement à partir des données disponibles.
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