Lancement d’un plan d’action national en faveur du rétrofit
L’État lance un plan d’action national en faveur du rétrofit, procédé permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique.
Le rétrofit permet de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicule hybride rechargeable.
Afin d’accélérer le développement de l’offre, une large consultation a été initiée par le Gouvernement avec les acteurs de la filière, permettant d’identifier trois chantiers prioritaires au sein d’un plan d’action national.
La simplification de la réglementation
- Suppression, depuis le 1er janvier 2023, de la clause de détention préalable à la conversion du véhicule, qui empêchait jusqu’alors les professionnels de pouvoir faire bénéficier leurs clients de la prime au rétrofit ;
- Lancement d’une consultation publique sur le projet d’arrêté modificatif visant à préciser et simplifier les possibilités de rétrofit en introduisant des flexibilités techniques et administratives supplémentaires ;
- Soutien gouvernemental à la définition d’un cadre européen pour le rétrofit, permettant d’harmoniser les différents cadres nationaux et de créer un véritable marché européen.
Le renforcement du soutien et des primes
- Renforcement des aides à l’acquisition pour les entreprises et les particuliers depuis le 1er janvier 2023 (consultez notre article sur les aides à la mobilité durable pour 2023) ;
- Eligibilité des véhicules lourds rétrofités à l’appel à projets « Ecosystème des véhicules lourds électriques », doté d’une enveloppe de 60 M€ pour l’année 2023 ;
- Eligibilité du rétrofit pour 2023 à l’expérimentation du prêt à taux zéro mobilité dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en dépassement régulier des normes de qualité de l’air ;
- Volonté gouvernementale de renforcer les dispositifs de soutien et les primes à l’acquisition de véhicules rétrofités, pour toutes les catégories de véhicules, en 2024.
Le soutien au développement de la filière rétrofit
- Une enveloppe de jusqu’à 20 M€ pourra être consacrée aux investissements qui contribuent au rétrofit, dans le cadre des différents appels à projets de France 2030. En particulier, un appel à projets intitulé « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » a été lancé en février 2023 et est ouvert jusqu’au 15 mai 2023 à 12h00 ;
- Accompagnement de l’État dans les démarches de conception et d’homologation des prototypes dans le cadre des investissements de recherche et de développement industriel. À ce titre, les coûts de développement et de tests pour se préparer à l’homologation pourront être pris en charge dans le cadre de l’appel à projets CORAM 2023 à venir (lien vers son édition 2022) ;
- Volonté gouvernementale d’accompagner la structuration de l’écosystème rétrofit à travers la mise en réseau des prestataires et l’encouragement à la mutualisation des investissements. Dans ce cadre une Task-force Rétrofit sera initiée avant la fin du premier semestre 2023, en lien avec la fédération Mobilians.
Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse sur le site Internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Sur le même sujet
Rencontre régionale des chargeurs autour du fret ferroviaire et routier
La première rencontre régionale des chargeurs autour du fret ferroviaire et routier s’est tenue le 11 mars dernier, à (...)
25 avril 2024
Rapport d’activité de la DREAL Centre-Val de Loire
Le rapport d'activité de la DREAL Centre-Val de Loire présente un bilan de l'année 2023 et les objectifs pour 2024.
18 avril 2024