Le Comité Régional de l’Énergie Centre-Val de Loire (CRÉ)

Rôle

Créé par la loi Climat et Résilience, le Comité Régional de l’Énergie (CRÉ) est une instance chargée de favoriser la concertation territoriale au sein d’une région sur les questions relatives à l’énergie.

Ce comité est en particulier chargé de faire une proposition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération de chaleur et de froid après l’adoption de la prochaine PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2030-2035).

Il a également comme missions de :

-  s’associer à la définition ainsi qu’au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Égalité du Territoire),
-  rendre un avis sur les cartographies des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables proposées par les communes de la région,
-  rendre un avis sur l’évolution du développement des énergies renouvelables et de récupération dans la région, sur la base d’un bilan des indicateurs de suivi,
-  débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l’énergie ayant un impact sur la région.

Composition

L’arrêté de composition du CRÉ Centre-Val de Loire a été pris conjointement par sa coprésidence « la Préfète de région et le Président du conseil régional » le 3 octobre 2023.

Le CRÉ Centre-Val de Loire est constitué de 45 membres répartis en 5 collèges :

• Collège 1 « État » : 8 membres
• Collège 2 « Région » : 9 membres
• Collège 3 « Collectivités » : 15 membres
• Collège 4 « Acteurs économiques » : 8 membres
• Collège 5 « Associations et personnalités qualifiées » : 5 membres dont 4 du monde associatif et 1 personnalité qualifiée.

Plus de détails sur la composition du CRÉ :

-  l’arrêté de composition publié le 4 octobre au recueil des actes administratifs sous le N°R24-2023-251 ;
-  l’arrêté de nomination publié le 13 décembre 2023 sous le N°R24-2023-319 ;
-  l’arrêté modificatif de l’arrêté de nomination publié le 27 mai 2024 sous le N°R24-2024-095.

Travaux

Séance du 23 septembre 2024 sur les zones d’accélération

Le comité régional de l’énergie Centre-Val de Loire s’est réuni le 23 septembre pour rendre un avis sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) remontées par plus de 1 100 communes, soit 63% des communes de la région.

La bonne dynamique des territoires, dans l’appropriation et la mise en œuvre de cet exercice, a permis la définition de plus de 39 500 ZAER.

Lors de cette réunion, il a été présenté aux membres du comité les résultats des calculs de potentiel de ces ZAER selon les méthodes discutées, partagées et retenues à l’issue de la journée de travail collaboratif du comité du 8 avril dernier.

Il a été constaté que pour certaines filières, le potentiel de production supplémentaire apporté par les ZAER est de nature à satisfaire les objectifs du SRADDET à l’horizon 2030 et qu’à l’exception du solaire photovoltaïque, les zones d’accélération devront en tout état de cause être complétées pour satisfaire aux objectifs du SRADDET à l’horizon 2050. La question de l’atteinte des objectifs régionalisés de production d’énergies renouvelables reste cependant entière faute de régionalisation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actuelle.

Le comité a ainsi formulé un avis invitant les territoires qui n’auraient pas encore initié la démarche à proposer des zones d’accélération, et les autres à poursuivre les efforts engagés ; il remet son avis sur le caractère suffisant des ZAER après publication du décret de régionalisation des objectifs de la PPE (2025-2035).

- Support de présentation diffusé lors du CRÉ du 23 septembre 2024
- Avis du CRÉ du 23 septembre 2024
- PV du CRÉ du 23 septembre 2024

Textes de référence

• Article L. 141-5-2 du Code de l’énergie
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

En téléchargement :