Le plan de gestion des risques d’inondation sur le bassin Loire-Bretagne

Le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne vise à mieux assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à permettre le redémarrage des territoires après la survenue d’une inondation.
Ce plan de gestion s’applique sur l’ensemble du bassin. Il s’impose entre autres, à différentes décisions administratives, aux documents de planification urbaine, aux SCoT et PPR.
Il comprend des dispositions spécifiques applicables aux 22 territoires à risque important d’inondation.

Il a été arrêté le 15 mars 2022 par la préfète coordonnatrice de bassin, après avoir été soumis à une consultation publique du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021. L’arrêté préfectoral a été publié au Journal officiel de la République française du 7 avril 2022.

Une note d’aide à l’intégration des dispositions du PGRI Loire-Bretagne 2022-2027 dans les documents d’urbanisme (SCoT et Plu(i)) est proposée en téléchargement ci-dessous.

En téléchargement,

• Plaquette de présentation du PGRI pdf - 708.1 ko

• La déclaration environnementale relative au PGRI pdf - 143 ko

  et ses annexes :

  suites données à l'avis de l'autorité environnementale pdf - 102.4 ko

  et

  synthèses de la consultation 7z - 2.1 Mo

• Note d'aide intégration dans les documents d'urbanisme pdf - 726.7 ko

• Le dossier de plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027, contenant :
  • Un

    rapport pdf - 7.8 Mo

13 Annexes :

• Annexe 0 :

  Grille de lecture des dispositions du PGRI Loire-Bretagne (acteurs, leviers d'actions, échelle territoriale) pdf - 52.7 ko

• Annexe 1 :

  Synthèse des mesures du PGRI en fonction de l'article L. 566-7 du Code de l'environnement et modalités de suivi pdf - 63.1 ko

• Annexe 2 :

  Identification des activités ou services faisant l'objet de dispositions spécifiques dans le PGRI pdf - 32.7 ko

• Annexe 3 :

  Liste des instances et outils mobilisés pdf - 42.4 ko

• Annexe 4 :

  Arrêté du 22 octobre 2018 fixant la liste des territoires à risque d'inondation important (TRI) pdf - 375.5 ko

• Annexe 5 : Cartes des zones inondables et cartes des risques d’inondation des 22 territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne :
  Angers-Authion-Saumur (rapport de 2019 – rapport initial de 2013), Baie-de-l’Aiguillon, Bourges, Châtellerault-Poitiers, Clermont-Ferrand – Riom, Le-Puy-en-Velay, Le Mans, Montluçon, Moulins, Nantes, Nevers, Noirmoutier-Saint Jean-de-Monts, Orléans, Quimper – Littoral Sud Finistère, Roanne, La Rochelle-Île de Ré, Saint-Étienne, Saint-Malo – Baie du Mont-Saint-Michel, Saint Nazaire – Presqu’Île de Guérande, Tours, Vichy, Vilaine de Rennes à Redon
• Annexe 6 :

  Schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne pdf - 3.1 Mo

• Annexe 7 : rapport de l’évaluation environnementale du PGRI

  • Rapport Tome 1 pdf - 19.9 Mo

  • Rapport Tome 2 pdf - 4.9 Mo

  • Annexes pdf - 15 Mo

• Annexe 8 :

  Avis de l'autorité environnementale sur le PGRI pdf - 1 Mo

• Annexe 9 :

  glossaire pdf - 161.6 ko

• Annexe 10 :

  liste des dispositifs ORSEC dans le bassin Loire-Bretagne pdf - 47.2 ko

• Annexe 11 :

  Fiches descriptives des Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) zip - 6.9 Mo

• Annexe 12 :

  Arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du PGRI Loire-Bretagne 2022-2027 pdf - 154.4 ko

- Consultation conduites dans le cadre du second cycle de la directive inondation