Le registre national des copropriétés : immatriculation obligatoire.
Ce registre est tenu par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
La date légale maximale de déclaration était le 31/12/2018, l’immatriculation au registre restant néanmoins ouverte. En effet, l’immatriculation est une condition obligatoire pour bénéficier d’une subvention de l’Anah (https://www.anah.fr/copropriete/).
Il revient aux représentants légaux – syndics professionnels ou bénévoles, administrateurs provisoires – ou aux notaires, de procéder à l’immatriculation, entièrement dématérialisée sur le site du registre : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/ .
Le site du registre permet également d’accéder à un annuaire et à des données statistiques (par région, département, intercommunalité).
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/annuaire
https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/statistiques
Sur le même sujet
Démarche régionale d’accompagnement des bailleurs sociaux de Centre-Val de Loire pour (…)
Depuis 2020, la DREAL soutient les opérations de construction neuve et d’acquisition-amélioration de logements sociaux mettant en œuvre des (…)
10 juin 2025
Développez les mobilités durables sur votre territoire grâce aux aides du Fonds Vert !
Le Fonds Vert est un dispositif visant à soutenir financièrement les collectivités et porteurs de projets désirant, notamment, développer les (…)
10 juin 2025
6 nouvelles gares bénéficient de places de stationnements vélos sécurisés en Centre-Val de Loire !
Places sécurisées de stationnements vélos en gares : 6 nouvelles gares bénéficient d’aménagements subventionnés par l’État en région Centre-Val de (…)
23 mai 2025