Les interdictions de circuler et les dérogations aux interdictions.

Publié le 30/05/2022 | Mis à jour le 25/04/2023

Les interdictions de circuler

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023

Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2023

Les dérogations aux interdictions de circuler

Arrêtés Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté du 14 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 Tonnes de PTAC pour les véhicules en provenance ou à destination de la zone industrialo-portuaire du Havre.

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Arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire aux interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 Tonnes de PTAC affectés au transport d’aliments pour animaux de rente.

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- Carte restrictions (NUTRINOE) aux dérogations accordées au secteur de la nutrition animale (livraison en élevages) pour les jours fériés de l’année 2023.
  
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- Carte restrictions (NUTRINOE) aux dérogations accordées au secteur de la nutrition animale (livraison en élevages) pour les samedis 15, 22 et 29 juillet, 12, 19 et 26 août 2023.
  
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Convois humanitaires

- Arrêté du 10 février 2023 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de la Turquie ou des points de groupage situés sur le territoire national jusqu’au 5 mars 2023

- Arrêté du 3 février 2023 portant levée de l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et de pays limitrophes, jusqu’au 2 mai 2023

Lutte contre l’épizootie d’influenza aviaire

- Arrêté préfet de Zone de défense et de sécurité Ouest du 24 novembre 2022 portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circuler à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC impliqués dans les actions de lutte contre l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité ouest.
Cet arrêté prolonge jusqu’au dimanche 26 mars 2023 la dérogation actuellement en vigueur.

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Les interdictions de circuler et les dérogations aux interdictions.

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