Les masses d’eau en étant quantitatif moins que bon au sens du PSN

Le projet stratégique national (PSN) élaboré pour la mise en oeuvre de la PAC 2023-2027 fait référence, en application des textes européens, aux masses d’eau en état quantitatif "moins que bon". Ces masses d’eau ont été définies à partir des données de l’état des lieux 2019 des masses d’eau. Ce zonage conditionne certaines aides agricoles, notamment pour les aménagements hydrauliques.


Documents téléchargeables :

Masses d'eau en état quantitatif moins que bon au sens du PSN (eaux souterraines)
Masses d'eau en état quantitatif moins que bon au sens du PSN (eaux superficielles)

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