Stratégie d’évaluation des volumes prélevables du bassin Loire-Bretagne (SEVP)
Vous trouverez ci-dessous la stratégie d’évaluation des volumes prélevables, signée par la préfète Coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne le 10 avril 2025 et applicable à compter du 15 avril 2025 (date de sa publication).
Le décret 2021-795 du 21 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse d’une part, et le décret 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux d’autre part, ont renforcé le rôle du préfet Coordonnateur de bassin.
En conséquence, la préfète Coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne est chargée de piloter et coordonner une stratégie d’évaluation des volumes prélevables (SEVP).
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, cette stratégie a fait l’objet d’une consultation préalable du public du 19 octobre au 1er décembre 2024 inclus.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de cette consultation.
Vous trouverez ci-dessous l’inventaire des études d’évaluation des volumes prélevables achevées, en cours ou prévues.
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