Obtenir des copies conformes supplémentaires

Publié le 09/12/2022 | Mis à jour le 09/04/2024

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, deux solutions vous sont proposées :

présenter une demande dématérialisée à l’aide du formulaire en ligne.
Complétez le formulaire en ligne de demandes de copies conformes.
Cette application permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de votre demande et d’échanger directement avec l’instructeur ou l’instructrice en charge de votre dossier.

adresser une demande écrite à la DREAL.
Complétez le formulaire CERFA n°11413 à adresser à DREAL Centre-Val de Loire - SMT / DTRV - 5 avenue Buffon
CS 96407 - 45064 ORLEANS Cedex 2

Joindre dans les tous les cas l’état du parc de véhicules à jour :

formulaire d'état du parc de véhicules pdf - 123.4 ko

Rappel :
- l’obtention de copies conformes supplémentaires est subordonné au respect des 4 exigences prescrites par la règlementation et notamment à l’obligation de capitaux propres suffisants.
- les entreprises inscrites en régime dérogatoire de transport de personnes sont limitées en nombre de véhicules.

Obtenir des copies conformes supplémentaires

Sur le même sujet

Examen annuel 2024 de capacité professionnelle de transporteur public routier

Rencontre régionale des chargeurs autour du fret ferroviaire et routier

Communiqué de presse - Bilan 2023 du contrôle des transports routiers en région

Lancement des travaux d’amélioration de la régularité du noeud ferroviaire de Tours - (...)