Opération de contrôle routier le 18 janvier 2022 dans le Loiret sur l’A10
Régine Engström, Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, et Marc Papinutti, Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de la Transition Écologique, se sont rendus le 18 janvier 2022 sur une opération de contrôle des transports routiers organisée par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire sur l’aire de service Orléans-Gidy de l’autoroute A10.
Cette rencontre a permis de saluer le travail des contrôleurs qui continuent à se mobiliser sur le terrain, malgré la crise, pour lutter contre le développement d’une concurrence déloyale dans le domaine des transports et de pratiques contraires à la sécurité routière.
Les 7 contrôleurs mobilisés étaient épaulés par les gendarmes de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) du Loiret et de motocyclistes de la BMO (Brigade Motorisée), chargés de l’interception sur l’autoroute des véhicules poids lourds.
Les contrôleurs des transports terrestres ont ciblé leur contrôle sur :
• le respect des règles de transport terrestre, permettant d’assurer une saine concurrence entre les entreprises (règles de Cabotage*, détachement des salariés),
• le respect de la réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers, conditions d’utilisation du chronotachygraphe et des cartes conducteurs),
• la charge des véhicules, aux fins de lutter contre l’insécurité routière.
Au cours de cette opération, les contrôleurs des transports routiers ont contrôlé 16 véhicules et relevé 8 infractions (5 infractions sur le règlement social européen, 1 infraction sur la réglementation transport de matière dangereuse et 2 infractions de surcharge).
Le montant des amendes et consignations, au cours de cette opération, s’élève à 4.975 euros.
Dans un contexte de reprise forte de l’activité de transport par route, la mobilisation des contrôleurs est essentielle pour assurer le transport des marchandises et des voyageurs en toute sécurité et dans des conditions de concurrence saine et loyale.
En 2021, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire ont réalisé 781 opérations de contrôle sur route et contrôlé 4636 véhicules.
L’examen des données contenues dans les chronotachygraphes permet de vérifier le respect de la réglementation sociale européenne (temps de conduite, de repos…) de près de 133 000 journées de travail des chauffeurs routiers.
Les 1202 infractions relevées en 2021 (+44 % par rapport à 2019) représentent près de 700 000€ de consignations et amendes.
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