Opération de dépannage-remorquage ou d’un transport de marchandises ?

Le transport de véhicules relève selon la prestation réalisée d’une opération de dépannage-remorquage ou d’un transport de marchandises avec des règles à respecter dans tous les cas. La plaquette suivante décrit le cadre et les obligations correspondant à chacune des situations.

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