Qu’est-ce qu’un appareil à pression ?

Les appareils à pression (AP) désignent l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, de fluides liquides ou gazeux (vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous).

Le nombre d’équipements soumis au suivi en service sur le territoire national est estimé entre 1,6 et 1,9 millions (données 2019 de l’observatoire des appareils à pression (OBAP). Ils se trouvent dans les industries, mais également chez les particuliers.

Ces appareils à pression sont distingués selon plusieurs types :

les équipements sous pression (ESP) et les récipients à pression simples (RPS)

Appareil dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar par rapport à la pression atmosphérique.
Exemples : Générateurs de vapeur, appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, systèmes frigorifiques, tuyauteries, canalisations de vapeur ou d’eau surchauffée, cuve des compresseurs, récipients à air/azote… Ces équipements peuvent être fixes ou mobiles.

Ces équipements portent le marquage CE ou « tête de cheval » :

Les équipements sous pression transportables (ESPT)

Tout récipient ou citerne utilisés pour transporter un gaz comprimé, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport.
Exemples : Bouteilles de GPL ou hydrogène, citerne de transport de matières dangereuses, fûts à pression, récipients cryogéniques…

Ces équipements portent le marquage PI :

Les équipements sous pression nucléaires (ESPN)

Ces équipements sont spécifiquement suivis par l’Autorité de sûreté nucléaire – ASN.

Références réglementaires et plus d’informations

Textes disponibles sur Légifrance ou AIDA

Pour les équipements sous pression et les récipients à pression simples :

Chapitre VII (relatifs aux produits et équipements à risques) du titre V du livre V du code de l’environnement :

• partie législative : Articles L. 557-1 à L. 557-61
• partie réglementaire : en particulier, ses sections 9 : Conformité des équipements sous pression (Articles R. 557-9-1 à R. 557-9-10), 10 : Conformité des récipients à pression simples (Articles R. 557-10-1 à R. 557-10-8) et 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires (Articles R. 557-14-1 à R. 557-14-8)

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression

FAQ de l’arrêté du 20 novembre 2017 (disponible uniquement sur le site AIDA : Réglementation > Classement thématique > Appareils à pression > FAQ relative à l’interprétation des dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017)

Pour les équipements sous pression transportables :
Chapitre VII (relatifs aux produits et équipements à risques) du titre V du livre V du code de l’environnement :

• partie législative : Articles L. 557-1 à L. 557-61
• partie réglementaire : en particulier, ses sections 11 : Conformité des équipements sous pression transportables (Articles R. 557-11-1 à R. 557-11-8) et 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables (Articles R. 557-15-1 à R. 557-15-5)

Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Règlement ADR (Accord pour le transport des marchandises Dangereuses par la Route)