Les appareils à pression
Qu’est-ce qu’un appareil à pression ?
Les appareils à pression (AP) désignent l’ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, de fluides liquides ou gazeux (vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous).
1er août 2023
Rôle de la DREAL Centre-Val de Loire
La DREAL est chargée de faire appliquer les règlements de sécurité des appareils à pression. Différentes missions de surveillance sont assurées à l’échelle de la région Centre-Val de Loire.
1er août 2023
Les obligations de l’exploitant
Selon l’article L. 557–29 du Code de l’environnement, l’exploitant est responsable de l’entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité du produit ou de l’équipement. Il retire le produit ou l’équipement du service si son niveau de sécurité est altéré.
1er août 2023
Vous détenez ou utilisez des systèmes frigorifiques ?
Un système frigorifique peut être soumis à la réglementation des équipements sous pression avec obligation de réaliser des contrôles initiaux et périodiques. Ces contrôles sont présentés dans le cahier technique professionnel relatif aux systèmes frigorifiques.
1er août 2023
En cas d’accident
1er août 2023
Nous contacter
1er août 2023