Réemploi des matériaux de construction : enjeux, assurabilité et responsabilité

Face à l’urgence écologique et aux enjeux d’économie circulaire, le réemploi des matériaux de construction s’impose comme une solution incontournable pour réduire les déchets, préserver les ressources et limiter l’empreinte carbone du secteur du bâtiment. Le développement de cette pratique soulève des questions majeures, notamment en matière d’assurabilité et de responsabilité, questionnant les cadres juridiques, techniques et assurantiels actuels.

Les grands enjeux du réemploi dans la construction

Responsabilité et cadre juridique

L’intégration de matériaux issus du réemploi dans les projets de construction implique de clarifier la chaîne de responsabilité entre tous les acteurs – donneurs d’ordre, maîtres d’œuvre, fournisseurs, assureurs, bureaux de contrôle – tout au long du cycle de vie du matériau. Depuis la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) le cadre juridique a évolué, mais des points d’attention demeurent, notamment sur la traçabilité, la conformité réglementaire et la gestion des risques juridiques.

Assurabilité et sécurisation des projets

Assurer un bâtiment comportant des matériaux réemployés suppose de garantir leur performance, leur innocuité et leur adéquation à l’usage. Les assureurs, tout comme les maîtres d’ouvrage, doivent pouvoir s’appuyer sur des protocoles de qualification, de suivi et de contrôle, afin de limiter les risques techniques et juridiques. La structuration de la filière, la montée en compétence des professionnels et l’élaboration de nouvelles recommandations professionnelles sont des leviers essentiels pour sécuriser les projets.

Qualification et contrôle des matériaux

De nouvelles missions se développent pour accompagner la qualification des matériaux réemployés, garantir leur conformité aux exigences réglementaires et techniques, et rassurer l’ensemble des parties prenantes.

Retour sur l’atelier régional : Réemploi, assurabilité et responsabilité du 13 juin 2025

Pour répondre à ces enjeux, la DREAL Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Union Sociale pour l’Habitat Centre-Val de Loire, a organisé un atelier dédié à la thématique du réemploi des matériaux de construction, le 13 juin 2025, à destination des professionnels du secteur.

Programme de la journée :

• 9h20-9h30 : Actualités réemploi : appels à projets en cours, dynamiques en région…

• 9h30-10h30 : Responsabilité et réemploi - Cadre juridique actuel, perspectives d’évolution et points d’attention par Patricia SAVIN – avocate – cabinet DS avocats

• 10h30-11h30 : Réemploi - le regard de l’assureur par Jean-Marc BERTEL – responsable SMABTP Orléans et Vincent JULIEN - ingénieur expert du GIE SOCABAT

• 11h30-12h00 : La place du bureau de contrôle et la mission de qualification des matériaux par Anne-Céline REDON - SOCOTEC immobilier durable

• 12h00-12h30 : Les matériaux/équipements avec lesquels débuter et les filières opérationnelles par Juliette AUVRAY – responsable nationale économie circulaire – Agyre

Retrouver ci-dessous l’ensemble des présentations de cette matinée.