Rencontre régionale « Sols, territoires et artificialisation » lundi 5 décembre 2022 - Faculté de Droit de Tours
Présentation
5 décembre 2022 - Rencontre régionale « Sols, territoires et artificialisation »
Le 5 décembre, la DREAL Centre-Val de Loire en partenariat avec les facultés de Géographie et de Droit, organise à l’occasion de la Journée Mondiale des Sols, une Rencontre régionale « Sols, territoires et artificialisation ».
Près de 50 ans après la Charte européenne des sols de 1972 déclarant dans son article 1 « Le sol est un des biens les plus précieux de l’humanité. Il permet la vie des végétaux, des animaux et de l’homme à la surface de la terre. », la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets d’août 2021, dite loi Climat et résilience, a institué les premiers éléments d’une protection juridique de la qualité des sols dans le droit français. La préservation des fonctions écologiques des sols en particulier biologiques, hydriques et climatiques est ainsi considérée comme l’un des piliers des politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique.
Les objectifs de la loi Climat et résilience en matière de réduction de l’artificialisation traduisent la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat (juin 2020) de « lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages ». Les sols rendent indéniablement de nombreux services écosystémiques aux habitants : alimentation, production de biomasse, régulation et purification des eaux, régulation climatique (création d’îlots de fraîcheur en ville). Ce sont des réservoirs de biodiversité qui participent au patrimoine culturel ainsi qu’à l’identité locale (terroir, paysages…).
La mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, tout en répondant aux besoins de développement des territoires, invite donc à réfléchir collectivement à un nouveau modèle de gestion des sols : durable et partenarial. Cette rencontre régionale ambitionne donc de rassembler tous les acteurs impliqués dans l’aménagement des territoires afin d’échanger sur les besoins, de croiser les regards, de partager et de faire connaître les travaux de recherche ainsi que les démarches des territoires permettant de préserver les fonctions et services de l’écosystème sol.
Programme de la journée
9h-12h Plénière du matin
- Les sols : quelles fonctions écologiques ?
Isabelle COUSIN, Directrice de recherche -Science du sol, INRAe Orléans
- La protection juridique de la qualité des sols
1972 Charte européenne des sols – 2021 loi Climat et résilience
Maylis DESROUSSEAUX, maître de conférences, droit public CNAM-ESGT, laboratoire géomatique et foncier
- Outils et dispositifs d’accompagnement de l’Etat dans la mise en œuvre opérationnelle de lutte contre l’artificialisation des sols
Jean-Baptiste BUTLEN Sous-Directeur DGALN
- Présentation des résultats d’un "atelier des territoires" : mieux aménager avec des sols vivants en Touraine : vers une gouvernance des sols
A. LANDAIS, chef de l’Unité planification, DDT 37.
14h-15h45 Ateliers thématiques
1. Préserver, renaturer et valoriser les fonctions des sols dans les opérations d’aménagement et projets de territoire
2. Territoires périurbains et ruraux : développement territorial et protection des sols
3. Des espaces agricoles, naturels et forestiers à protéger et valoriser
4. Besoins en logements et lutte contre l’artificialisation : tensions et conciliations
5. Optimiser et maîtriser le foncier : outils, ingénieries et financements
16h-16h30 Plénière- Synthèse des ateliers et clôture de la journée
Descriptif des ateliers
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