Révision des zones vulnérables suite à la cinquième campagne de surveillance

La directive "Nitrates" a pour objectif de préserver les milieux aquatiques de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle prévoit une surveillance des eaux superficielles et souterraines, par une campagne qui se renouvelle tous les 4 ans. A partir des résultats de cette campagne de surveillance, des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sont désignées. Dans ces zones, des programmes d’action sont mis en place pour prévenir cette pollution. Les zones vulnérables font donc l’objet d’une révision tous les 4 ans.


La cinquième révision s’est achevée le 21 décembre 2012 avec l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Elle a fait suite à la cinquième campagne de surveillance Nitrates prévue à l’article R112-22 du Code de l’environnement qui s’est déroulée du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. La procédure de révision est codifiée aux articles R 211-75 et suivants du code de l’environnement.


Cette révision s’est inscrite également dans le cadre d’un contentieux européen sur la désignation des zones vulnérables : En 2010, une

demande information pdf - 4 Mo

a été transmise aux Autorités Françaises par la Commission Européenne sur la désignation des zones vulnérables. Elle a été suivie d’une mise en demeure, puis d’un avis motivé, avant que le sujet ne soit porté devant la Cour de Justice des Communautés Européennes en février 2012. Les éléments de cette demande d’information détaillent les griefs de la Commission Européenne sur la désignation des zones vulnérables de 2007. La circulaire du 22 décembre 2011 fixe le calendrier et les critères à mettre en œuvre pour la cinquième révision des zones vulnérables.

Arrêté de désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Loire-Bretagne

Publié le 8 janvier 2013
Suite à l’avis favorable du comité de bassin, la liste des zones vulnérables a été mise à jour. L’arrêté de désignation de ces zones, signé par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 décembre 2012, ainsi que la liste des territoires concernés.

Rapport soumis à l’avis du comité de bassin

Le rapport soumis à l’avis du Comité de bassin le 13 décembre 2012 est téléchargeable à l’aide des liens ci-dessous. Les annexes 7 et 8 dressent le bilan des contributions reçues lors des consultations du public et des conseils régionaux, conseils généraux, COnseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), chambres d’agriculture et Commissions Locales de l’Eau (CLE), et des suites qui leur ont été données.
Les modifications apportées au zonage sont détaillées par masses d’eau aux annexes 1 et 2.

Téléchargement du rapport et annexes en format pdf Taille du fichier
Le rapport 6 Mo
Annexe 1 : eaux souterraines 22 Mo
Annexe 2 : eaux superficielles 8 Mo
Annexe 3 : extrait du mémoire contentieux de la Commission Européenne 4,8 Mo
Annexe 4 : circulaire du 22 décembre 2011 0,5 Mo
Annexe 5 : étude des flux de nitrates sur le bassin Loire-Bretagne 0,6 Mo
Annexe 6 : liste des communes nouvellement proposées au classement en zone vulnérable 2,6 Mo
Annexe 7 : retours de la consultation des Conseils Régionaux, Conseils Généraux, CODERST, Chambres d’agriculture, Commissions locales de l’Eau 0,8 Mo
Annexe 8 : retours de la consultation du public 0,4 Mo
Cartes départementales 4 Mo
Le rapport complet avec les annexes 30 Mo

Rapport soumis à la consultation

La phase de consultation prévue à l’article R211-77 du Code de l’Environnement s’ est achevée le 08 octobre 2012 sur le bassin Loire-Bretagne.

Les Préfets du bassin Loire-Bretagne ont consulté les chambres régionales d’agriculture, conseils régionaux, chambres départementales d’agriculture, conseils généraux, COnseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et Commissions Locales de l’Eau (CLE) sur le projet de révision du zonage.

Le rapport ayant servi de base à cette consultation est téléchargeable à l’aide des liens ci-dessous. Une synthèse de la consultation est disponible à la rubrique « rapport soumis à l’avis du Comité de bassin », à l’annexe 7.

Téléchargement du rapport et annexes en format pdf Taille du fichier
Le rapport et annexes 17 Mo
Le rapport 8 Mo
Annexe 1 : eaux souterraines 8 Mo
Annexe 2 : eaux superficielles 8 Mo
Annexe 3 : extrait du mémoire contentieux de la Commission Européenne 4,5 Mo
Annexe 4 : circulaire du 22 décembre 2011 0,4 Mo
Annexe 5 : étude des flux de nitrates sur le bassin Loire-Bretagne 0,5 Mo
Annexe 6 : liste des communes nouvellement proposées au classement en zone vulnérable 2,4 Mo

Des observations sur le projet de révision ont été formulées dans le cadre de la consultation du public sur internet du 14 septembre au 10 octobre 2012.

Une synthèse de ces observations est téléchargeable dans la rubrique « rapport soumis au comité de bassin », à l’annexe 8.

Rapport soumis à la concertation

Une phase de concertation s’est déroulée du 18 juin 2012 au 7 juillet 2012.
Les Préfets du bassin Loire-Bretagne ont réuni à cette occasion les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs. Le projet de zonage a en outre été présenté à la Commission Planification du Comité de bassin le 21 juin 2012.
Le rapport et ses six annexes, mis à jour en juin 2012, servent de support à cette concertation.

Circulaire du 22 décembre 2011 pdf - 150 ko

Percentiles 90 des eaux superficielles

Téléchargement des percentiles 90 calculés des eaux superficielles : données jusqu’en septembre 2011. Les données brutes sont téléchargeables sur le site de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Téléchargement des Percentiles 90 des eaux superficielles

Cartes d’analyse et données attachées

Zones vulnérables en Région Centre (extensions 2012)

Les arrêtés du 21/12/2012 du préfet coordonateur du bassin Loire Bretagne et du 20/12/2012 du préfet coordonateur du bassin Seine Normandie étendent en 2012 les zones vulnérables définies précédemment en application de la Directive 91/676 du 12/12/1991 Nitrates agricoles et du décret 93-1038 du 27/08/1993.

Données bibliographiques relatives à l’eutrophisation marine

  • Les marées vertes en Bretagne : pour un diagnostic partagé, garant d’une action efficace, CESER Bretagne, MM. Jean-Paul GUYOMARC’H et François LE FOLL, mai 2011.
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  • Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération de macroalgues vertes. Application à la situation de la Bretagne et propositions, Alain Féménias, Michel Bouvier, CGEDD, Bernard Chevassus-au-Louis, Bruno Andral, CGAAER , mars 2012.
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  • Simulation de l’effet sur l’eutrophisation côtière bretonne de 3 scénarios de réduction des teneurs en nitrate et phosphate de chaque bassin versant breton et de la Loire, Morgan DUSSAUZE, Alain MÉNESGUEN, décembre 2008
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  • Expertise du phénomène de prolifération algale sur les côtes vendéennes : origine des algues et des nutriments, CEVA, CG85, Avril 2011
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