Directive nitrates : historique des zones vulnérables
Zones vulnérables en vigueur suite à la 6e campagne de surveillance nitrates dans le bassin Loire-Bretagne
La révision des zones vulnérables suite à la 6e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2016. Deux principales étapes ont permis d’aboutir à ce zonage : la concertation qui s’est déroulée à la fin du 1er semestre 2016 et la consultation des instances et du public à la fin de l’année (...)
3 février 2017
Révision des zones vulnérables suite à la 6ème campagne de surveillance "nitrates" - Documents de consultation - bassin (...)
Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole suite à la sixième campagne de surveillance. (...)
12 octobre 2016
Documents de concertation - révision des zones vulnérables suites à la 6ème campagne de surveillance "nitrates" - bassin (...)
Le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne a engagé la révision des zones vulnérables aux nitrates suite à la sixième campagne de surveillance.(...)
3 juin 2016
Révision des zones vulnérables 2014-2015
Suite à la condamnation de la France par la Cour de Justice de l’Union européenne pour insuffisance de désignation des zones vulnérables le 13 juin 2013, ces zones ont été révisées en 2014-2015.
5 août 2022
Révision des zones vulnérables suite à la cinquième campagne de surveillance
La directive "Nitrates" a pour objectif de préserver les milieux aquatiques de la pollution par les nitrates d'origine agricole. Elle prévoit une surveillance des eaux superficielles et souterraines, par une campagne qui se renouvelle tous les 4 ans. A partir des résultats de cette campagne de surveillance, des zones vulnérables à la pollution par les (...)
5 août 2022