Rôle de la DREAL Centre-Val de Loire

La surveillance du parc

Les inspecteurs de l’environnement réalisent également des visites d’entreprises exploitant des équipements sous pression, dans le but de contrôler le respect de l’application de la réglementation et de sensibiliser les exploitants sur leurs devoirs et les dangers présentés par ces équipements.

La surveillance des organismes habilités

L’essentiel des contrôles des appareils à pression est assuré par des organismes habilités par l’État. Les DREAL sont chargées de la surveillance de ces organismes. Au sein du service régional des risques chroniques et technologiques de la DREAL, les inspecteurs effectuent deux types de contrôles :

• des supervisions inopinées d’opérations de contrôles des inspecteurs de l’organisme, chez l’exploitant,

• des inspections approfondies d’agences pour vérifier le respect de la réglementation et en particulier de l’organisation mise en place par chaque organisme habilité.

Les organismes habilités par l’État sont :

• APAVE,
• ASAP (association regroupant DEKRA, SOCOTEC, SGS, Institut de soudure et Qualiconsult),
  -* BUREAU VERITAS,
• KALEPSO (habilitation restreinte aux bouteilles de plongée),
• TECNEA (habilitation restreinte aux systèmes frigorifiques).

La surveillance de marché

Les DREAL mènent des actions ciblées pour vérifier que les équipements neufs mis sur le marché répondent aux exigences de sécurité fixées par les directives européennes et de loyauté de la concurrence. Ces actions peuvent être ciblées sur des équipements particuliers (compresseurs grand public, bouteilles de plongée, autocuiseur par exemple), sur des fabricants.

Des produits peuvent alors être prélevés dans le commerce ou chez les fabricants en cas d’accident, de plainte, de signalement ou dans le cadre du programme de surveillance pluriannuel piloté par le Ministère de la Transition écologique.