SDAGE/SAGE
Les SAGE
La loi sur l’eau permet de mettre en place, sur un bassin versant ou une grande masse d’eau souterraine, un schéma d‘aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Un SAGE peut concerner un bassin versant situé dans un seul département(SAGE Yèvre-Auron, (...)
13 décembre 2022
Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022 à 2027 adopté le 3 mars par le comité de bassin Loire-Bretagne et son programme de mesures arrêté le 18 mars 2022 par la préfète coordonnatrice de bassin sont entrés en vigueur le 4 avril 2022, lendemain de la publication au Journal Officiel de la République (...)
7 décembre 2022
Le SDAGE du bassin Seine-Normandie
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin le 5 novembre 2015. Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan (...)
20 juillet 2022