Le SDAGE du bassin Seine-Normandie
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022 à 2027 et son programme de mesures sont entrés en vigueur le 6 avril 2022 au Journal Officiel de la République Française.
L’ensemble des travaux du comité de bassin est téléchargeable sur le site de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
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