Textes de références et liens utiles

L’évaluation des incidences est transcrite dans les articles L.414-4, et les articles R.414-19 et suivants du code de l’environnement.

Légifrance, code de l’environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/

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Décret du 9 avril 2010 pdf - 173.7 ko

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Décret du 16 août 2011 pdf - 170 ko

Site du Ministère, section Natura 2000 – évaluation des incidences

Arrêtés préfectoraux fixant les listes locales par département :

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Première liste locale du département du Cher pdf - 2 Mo

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Seconde liste locale du département du Cher pdf - 2 Mo

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Première liste locale du département d'Eure-et-Loir pdf - 178.2 ko

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Seconde liste locale du département d'Eure-et-Loir pdf - 124.7 ko

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Première liste locale du département de l'Indre pdf - 749.3 ko

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Seconde liste locale du département de l'Indre pdf - 806.3 ko

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Première liste locale du département d'Indre-et-Loire pdf - 3 Mo

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Seconde liste locale du département d'Indre-et-Loire pdf - 214.6 ko

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Première liste locale du département du Loir-et-Cher pdf - 189.7 ko

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Seconde liste locale du département du Loir-et-Cher pdf - 128.2 ko

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Première liste locale du département du Loiret pdf - 242.2 ko

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Seconde liste locale du département du Loiret pdf - 181.3 ko

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