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RN154-12

Le comité de suivi, instance majeure de la participation des acteurs

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publié le 11 décembre 2017
Crédit : Photo passion - fotolia.com

L’information et la participation des acteurs ont notamment lieu au travers d’un comité de suivi, présidé par M. le préfet de la région Centre. Services de l’Etat, élus et représentants des collectivités, représentants du milieu économique (notamment les agriculteurs), des syndicats, de la société civile et des associations (notamment protection de l’environnement) s’y réunissent régulièrement pour travailler sur le projet.

Un comité de suivi pour suivre l’avancement du projet et apporter des éclairages avant les décisions.

Le comité de suivi du projet est mis en place selon les termes de l’Article 5 de la décision ministérielle de 2010.

Il a pour missions :

  • d’associer à la conduite du projet les services de l’Etat, les représentants des collectivités territoriales concernées, les représentants du milieu économique, notamment les agriculteurs, les représentants syndicaux et les associations, notamment de protection de l’environnement ;
  • de prendre connaissance des résultats des études et des hypothèses ou scénarii du projet en vue ;
  • d’apporter un éclairage préalable aux décisions sur les orientations ultérieures.

Voir sa composition

Des réunions à échéances régulières

Le comité de suivi se réunit à la fin de chaque étape :


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