Arrêté d’orientations de bassin
Conformément à l’article R. 211-69 du Code de l’environnement, l’arrêté d’orientations de bassin (AOB) vise, par ses orientations générales, à renforcer l’anticipation, la lisibilité et l’efficacité des mesures de gestion de la sécheresse qui seront définies par les arrêtés cadres départementaux et interdépartementaux sur le bassin.
Le premier AOB Loire-Bretagne a été publié le 28 février 2022. Depuis cette date, plusieurs années de sécheresse importantes nécessitent de fait évoluer la gestion de la sécheresse. Une révision de cet arrêté a été engagé.
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté d’orientations de bassin a fait l’objet d’une consultation préalable du public entre le 6 et le 26 mai 2024. Vous trouverez ci-dessous le rapport de cette consultation.
Vous trouverez ci-dessous le nouvel AOB du bassin Loire-Bretagne, signé le 29 août 2024 et applicable depuis le 17 septembre 2024, date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture Centre-Val de Loire.
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