Bilans annuels de fonctionnement des unités valorisant du biogaz en région Centre-Val de Loire en 2023
Les installations de méthanisation ou de valorisation du biogaz qui bénéficient des tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane produit, doivent transmettre à la DREAL un bilan annuel de fonctionnement, au titre du code de l’énergie et des arrêtés ministériels tarifaires.
Afin de faciliter la transmission des données 2023 et d’homogénéiser le contenu des bilans déposés en région Centre-Val de Loire, un questionnaire dématérialisé est proposé aux producteurs sur la plateforme internet “Démarches simplifiées”.
Il est demandé de renseigner le formulaire avant le 31 mars 2024.
Cette enquête permettra en effet de gagner en efficacité et d’améliorer le suivi de la filière en facilitant la capitalisation de données factuelles. L’amélioration de la connaissance de la filière est indispensable aux travaux de planification des énergies renouvelables.
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