Comment déposer votre dossier ?
Adresser votre dossier complet :
- par la procédure de télédéclaration sur le site :
L’utilisation du portail nécessite la création d’un compte sur lequel vous pourrez accéder à toutes vos demandes. Nous vous invitons à prendre connaissance du contenu de la téléprocédure en amont de votre dépôt pour prévoir les informations demandées et le découpage du dossier.
Des manuels utilisateurs et une FAQ sont disponibles dans l’onglet Aide du site.
Vous serez amenés à recevoir des mails de notification vous informant de l’avancée de la procédure et pouvant notamment vous demander des compléments. Nous vous invitons à y être attentifs.
Un envoi papier pourra être demandé au pétitionnaire selon la teneur de son dossier (volumétrie importante des pièces, lisibilité des plans et photos…).
- ou par voie postale à l’adresse suivante :
Ne pas oublier une version numérique, sur clé USB ou CD-ROM.
En cas de besoin d’échange sur votre dossier, vous pouvez contacter par messagerie l’adresse mail suivante : maae.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
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