Comment déposer votre dossier ?
Adresser votre dossier complet :
- par messagerie à l’adresse suivante : maae.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Les dossiers volumineux peuvent être envoyés à l’aide de l’outil du ministère :
(attention, pour des raisons pratiques merci de bien vouloir compresser chaque fichier à 25 Mo maximum). L’utilisation d’autres sites d’échange de fichiers volumineux est possible. Un envoi papier pourra être demandé au pétitionnaire selon la teneur de son dossier (volumétrie importante des pièces, lisibilité des plans et photos…).- par voie postale à l’adresse suivante :
DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE - Service MAAE 5 avenue Buffon, BP 6 407 45064 ORLEANS CEDEX 2
Ne pas oublier une version numérique, sur clé USB ou CD-ROM.
- Ou par la procédure de télédéclaration sur le site :
Un envoi papier pourra être demandé au pétitionnaire selon la teneur de son dossier (volumétrie importante des pièces, lisibilité des plans et photos…).
Pour un traitement plus rapide des dossiers, l’utilisation de la messagerie doit être privilégiée pour l’envoi des dossiers, l’envoi des compléments et tout échange.