Projet d’arrêté fixant les volumes prélevables en période de basses eaux et leur répartition par usage dans le bassin de la Creuse
Présentation
Le décret n°2021-795 du 21 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse et le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux ont renforcé le rôle des préfets coordonnateurs de bassin.
En conséquence, la préfète Coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne a été chargée de piloter et coordonner une stratégie d’évaluation des volumes prélevables (SEVP), qu’elle a approuvée le 15 avril 2025.
A l’issue de l’analyse HMUC réalisée dans le cadre du SAGE Creuse, des volumes prélevables ont été proposés par la Commission locale de l’eau. Suite à la saisine du président de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Creuse, et comme le prévoit la SEVP, la préfète Coordonnatrice de bassin arrête ces volumes prélevables en période de basses eaux et leur répartition par usage.
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, cet arrêté fait l’objet d’une consultation préalable du public du 15 mai au 9 juin 2025 inclus.
À l’issue de celle-ci et après avoir statué sur les avis exprimés, la préfète Coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne signera l’arrêté susmentionné.
Vous pouvez consulter :
- le projet d’arrêté fixant les volumes prélevables en période de basses eaux et leur répartition par usage du bassin versant de la Creuse
- la note explicative du projet d’arrêté
Ces documents sont téléchargeables à partir des liens ci-après.
Comment donner votre avis
Du 15 mai au 9 juin 2025 inclus, donnez votre avis en envoyant un message à l’adresse mail suivante :
participationdupublic.sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Votre adresse de messagerie ne sera pas utilisée à d’autres fins et ne sera pas publiée avec votre commentaire au moment du bilan de la consultation du public.
Vous pouvez obtenir les renseignements sur ce projet auprès du service Eau Biodiversité Risques Naturels et Loire de la DREAL : quantite-dreal-lb@developpement-durable.gouv.fr
Documents à consulter
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