Documents d’urbanisme et matériaux biosourcés
Même s’il ne peut ni imposer ni interdire l’usage de certains matériaux de construction, le PLU(i) peut parfois restreindre indirectement le choix du bois en structure, en plancher ou en façade à cause de hauteur maximum à ne pas dépasser ou de contraintes architecturales.
Le PLU(i) peut également favoriser indirectement l’utilisation de bois et biosourcés dans le bâtiment, via la rédaction de ses objectifs et de son règlement.
Pour faire le point sur tout cela et éviter que le PLU(i) ne soit un frein à l’utilisation des matériaux biosourcés, le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a publié un guide destiné :
• Aux collectivités et aménageurs qui s’interrogent sur leviers que peuvent proposer les documents d’urbanisme pour permettre ou inciter l’utilisation de matériaux bois/biosourcés dans le bâtiment,
• Aux maîtres d’ouvrage souhaitant utiliser les outils de dérogation ou de bonus prévus par la loi.
Ce guide explique plus précisément comment appliquer certains articles du code de l’urbanisme (CU) et du code de la construction et de l’habitation (CCH) concernant le bonus de constructibilité et la dérogation de hauteur pour les constructions exemplaires.
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