La gestion de la sécheresse

Gestion au niveau du bassin

L’arrêté d’orientations du bassin (AOB) Loire-Bretagne fixe le cadre de la gestion de la sécheresse. Chaque arrêté cadre départemental doit respecter l’AOB.

Le soutien d’étiage par les barrages de Naussac et Villerest a un impact important sur la gestion de la sécheresse sur l’axe. Par conséquent, l’axe Loire-Allier dispose d’une gestion coordonnée au niveau du bassin, en plus de la gestion départementale. En pratique : un niveau minimum de restriction peut être imposé en fonction des débits mesurés à Gien, station où s’évalue le soutien d’étiage sur la Loire.

Gestion départementale

Le préfet de Département publie un arrêté cadre qui fixe les conditions de déclenchement des différents niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise), les restrictions applicables pour chaque usage et défini les zones d’alerte sur lesquelles s’appliqueront ces mesures. L’ensemble du territoire doit être couvert.
Les conditions de déclenchement s’appuient principalement sur des seuils de débits, mais d’autres indicateurs peuvent être utilisés.
Il est possible qu’un arrêté cadre interdépartemental soit pris sur un (ou plusieurs) bassin versant spécifique.

En application de l’arrêté cadre applicable dans son département (ou des arrêtés cadres), le préfet de Département prend des arrêtés préfectoraux de constat et de restrictions d’usage de l’eau en fonction de la situation observée. Ces arrêtés de restriction explicitent les restrictions applicables sur les différentes zones d’alerte du département et fixent leur durée d’application.

État des restrictions d’usage de l’eau

L’outil national de suivi VigiEau vous informe des restrictions applicables en France et à votre adresse. VigiEau vous permet également de vous abonnez aux alertes mails pour être informé des changements.

Pour plus d’information vous pouvez vous référer au Code de l’environnement et aux instructions suivantes :

• Instruction du 16 mai 2023
• Instruction du 27 juillet 2021
• Articles R. 211-66 à R. 211-70 du Code de l’environnement