Label bas-carbone

Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?

Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
Vous souhaitez aller au-delà de ce que prévoit la réglementation ou les pratiques dans votre secteur d’activité ?
Vous souhaitez financer des projets vertueux ?
Découvrez le Label bas-carbone.

Contact : lbc.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Le Label bas carbone, créé par le ministère de la Transition Écologique avec la collaboration de nombreux partenaires, permet de certifier des projets volontaires (individuels ou collectifs) de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement.

Les projets de réduction d’émissions labellisés contribuent à l’économie bas-carbone et sont pleinement compatibles avec la trajectoire de réduction d’émissions que la France s’est fixée dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), ainsi qu’avec les objectifs climatiques fixés au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris.

Comment fonctionne le Label bas-carbone ?

Pour pouvoir rémunérer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, il faut être capable de quantifier de manière fiable et transparente les tonnes de CO2 équivalent évitées ou séquestrées. Pour bénéficier du Label bas carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition Écologique. Les méthodes précisent, pour un type de projets donné, comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les crédits carbone associés aux projets sont calculés. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

La traçabilité des financements, est assurée par un registre, afin de faciliter la gestion des projets.

Quels sont les secteurs concernés par le Label bas carbone ?

Le Label bas-carbone s’applique potentiellement à tous les secteurs diffus.
Il est pour l’heure surtout développé dans les secteurs de la forêt et de l’agriculture.

Le label bas-carbone s’appuie sur :

• quatre méthodes forestières relatives aux projets volontaires de :
  - Conversion de taillis en futaie sur souches (balivage) ;
  - Boisement (premier boisement) ;
  - Reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement) ;
  - Gestion forestière à stock continu.
• six méthodes agricoles :
  - Carbonagri (élevages bovins et grandes cultures) ;
  - Haies ;
  - Plantation de vergers ;
  - SOBAC’ECO TMM (gestion des intrants) ;
  - Grandes Cultures ;
  - Ecométhane (alimentation des bovins laitiers).
• une méthode « Ville arborée », qui a pour objectif de valoriser des projets d’augmentation du couvert arboré en milieu urbain à travers la mesure de leur séquestration carbone et celle de leurs co-bénéfices.
• deux méthodes dans le domaine du bâtiment. La méthode "Rénovation" vise les projets de rénovation de bâtiments avec utilisation de matériaux notamment issu du réemploi. La méthode "Bâtiment Neuf Biosourcé" cible les projets de construction de nouveaux bâtiments neufs contenant des produits biosourcés en quantités importantes.
• et dans le domaine des transports, la méthode "Tiers-lieux" cible les projets de réductions des émissions du transport routier par les télétravailleurs salariés qui utilisent des tiers-lieux dans les zones peu denses.

D’autres secteurs seront prochainement visés par le Label bas carbone grâce à de nouvelles méthodes en cours de rédaction.

Comment obtenir la labellisation d’un projet ?

Depuis le 1er mars 2022, les projets sont labellisés par les Préfets de région.

Les DREAL sont chargées de l’instruction des dossiers de labellisation.

Les dossiers de demande de validation sont à déposer sur la plate-forme démarches simplifiées :

Télécharger la notice de notification et dépôt des demandes de labellisation :

Quels sont les projets labellisés en région Centre-Val de Loire ?

Fin 2025, ce sont au total 402 projets individuels et sous projets de projets collectifs qui sont labellisés.

L’ensemble des projets labellisés de la région représentent potentiellement 360 kteq CO2 de crédits carbone, soit l’équivalent de l’empreinte carbone annuelle d’environ 38 300 Français.

Comment sont vérifiés les crédits carbone ?

Après sa mise en œuvre (en général dans un délai de 5 ans), le projet est vérifié par un auditeur indépendant afin de s’assurer que les crédits carbone ont bien été générés. Une demande de vérification des crédits carbone est ensuite transmise à la DREAL concernée. Selon les éléments transmis, une décision de vérification portant sur la quantité des crédits carbone est prise par le préfet.

En région Centre-Val de Loire, en 2025, un projet de balivage situé en Indre-et-Loire, dont 687 tCO2eq potentielles avaient été calculées, a fait l’objet d’une décision de vérification des crédits carbone, pour 236 tCO2eq. La différence entre les crédits carbone potentiels et les crédits vérifiés s’explique ici par une diminution de la surface du projet pour des raisons sylvicoles.

Une fois vérifiés, les crédits carbone peuvent être cédés à un bénéficiaire qui pourra lui-même les utiliser ou les céder. Le nombre de cessions de ces crédits n’est pas limité.

Pour en savoir plus