Label bas-carbone

Qu’est-ce que le Label bas-carbone ?

Vous souhaitez contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
Vous souhaitez aller au-delà de ce que prévoit la réglementation ou les pratiques dans votre secteur d’activité ?
Vous souhaitez financer des projets vertueux ?
Découvrez le Label bas-carbone.

Contact : lbc.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Le Label bas-carbone, créé par le ministère de la Transition Écologique avec la collaboration de nombreux partenaires, permet de certifier des projets volontaires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement.

Les projets de réduction d’émissions labellisés contribuent à l’économie bas-carbone et sont pleinement compatibles avec la trajectoire de réduction d’émissions que la France s’est fixée dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), ainsi qu’avec les objectifs climatiques fixés au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris.

Comment fonctionne le Label bas-carbone ?

Pour pouvoir rémunérer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, il faut être capable de quantifier de manière fiable et transparente les tonnes de CO2 équivalent évitées ou séquestrées. Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition Écologique. Les méthodes précisent, pour un type de projets donné, comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

La traçabilité des financements, est assurée par un registre, afin de garantir qu’une même tonne de CO2 évitée ou séquestrée n’est pas financée, utilisée ou vendue, plus d’une fois.

Voir le guide pédagogique-Label bas-carbone (version d’Avril 2020) :

Quels sont les secteurs concernés par le Label bas-carbone ?

Le Label bas-carbone s’applique potentiellement à tous les secteurs diffus.

Il est pour l’heure surtout développé dans les secteurs de la forêt et de l’agriculture. Trois méthodes relatives aux projets volontaires de conversion de taillis en futaie sur souches (balivage), de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement) sont approuvées.
Il existe également 6 méthodes dans le domaine de l’agriculture.

Une méthode est approuvée dans le secteur du bâtiment "Rénovation". Elle vise les projets de rénovation de bâtiments avec utilisation de matériaux notamment issu du réemploi.

Dans le domaine des transports, la méthode "Tiers-lieux" cible les projets de réductions des émissions du transport routier par les télétravailleurs salariés qui utilisent des tiers-lieux dans les zones peu denses.

D’autres secteurs seront prochainement visés par le Label bas-carbone. De nombreuses méthodes sont en cours de rédaction.


Retrouvez les méthodes approuvées et celles en développement sur la page nationale dédiée au Label bas-carbone.

Comment obtenir la labellisation d’un projet ?

Depuis le 1er mars 2022, les projets sont labellisés par les Préfets de région.

Les DREAL sont chargées de l’instruction des dossiers de labellisation.

Les dossiers de demande de validation sont à déposer sur la plate-forme démarches simplifiées :

Télécharger la notice de notification et dépôt des demandes de labellisation :

Quels sont les projets labellisés en région Centre-Val de Loire ?

Fin 2022, 19 projets de la région Centre-Val de Loire sont labellisés bas-carbone. Cela représente potentiellement 132 ha boisés et 31 500 tCO2 séquestrées.

En savoir plus :

- Pour connaître les projets labellisés, vous pouvez consulter le registre sur le site internet du ministère
- Plateforme Info Compensation Carbone : https://www.info-compensation-carbone.com/
- Institut de l’économie pour le climat (I4CE) : https://www.i4ce.org/serie-de-webinaires-label-bas-carbone-i-presentation-generale-du-label-bas-carbone