Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (catégorie L)
| Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. Il doit vous permettre de constater l’état de votre véhicule, de prendre connaissance d’éventuelles défaillances et de les faire réparer. |
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Quels sont les véhicules concernés ?
Cette inspection périodique obligatoire concerne les véhicules de catégorie L, donc notamment :
- Les cyclomoteurs ;
- Les motos ;
- Les scooters ;
- Les tricycles à moteur ;
- Les quadricycles légers et lourds.
Les exceptions :
les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :
- Les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
- Les véhicules de type "ENDURO" et "TRIAL" et appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports délégation pour la pratique du motocyclisme.
Quand présenter son véhicule ?
Le 1er contrôle technique périodique d’un véhicule intervient dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de sa date de première mise en circulation.
| Date de mise en circulation |
Date du 1er contrôle technique périodique |
| Jusqu’au 31 décembre 2016 |
Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024 |
| Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 |
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 |
| Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 |
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 |
La durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans.
Que contrôle-ton ?
Lors du contrôle technique, le professionnel vérifie notamment :
- L’état des freins ;
- L’absence d’émissions polluantes et sonores excessives ;
- L’état des équipements de direction (volant, guidon, colonne) ;
- Le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
- L’état des rétroviseurs ;
- L’état des essieux, roues, pneus et suspensions.
Comment se déroule le contrôle technique ?
Durant le contrôle, vous pouvez être présent dans la zone d’inspection à l’invitation uniquement du contrôleur, afin d’aider celui-ci à manipuler votre véhicule en respectant les instructions qu’il vous donne et les consignes de sécurité. Pour certaines catégories de véhicule (comme les deux roues motorisés léger - L1e, les cyclomoteurs à trois roues - L2e et les quadricycles légers à moteur-L6e), cette autorisation n’est pas possible.
À l’issue du contrôle technique, il est attribué au véhicule :
- Un résultat favorable en l’absence de défaillance majeure et critique ;
- Un résultat défavorable pour défaillances majeures lorsqu’une défaillance, au moins, est constatée mais aucune d’un niveau critique. Dans ce cas, des réparations doivent être effectuées, puis une contre-visite doit être réalisée au cours des deux mois qui suivent ce résultat défavorable obtenu lors du contrôle technique ;
- Un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule n’est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle ; vous ne pouvez plus l’utiliser jusqu’à ce que les réparations soient faites et qu’une contre-visite soit effectuée, impérativement dans les deux mois qui suivent le premier contrôle technique.
Où présenter son véhicule ?
Vous trouverez, par département, la liste des centres qui réalisent le contrôle technique des deux-roues (cyclomoteurs, scooters, motos), trois-roues et quadricycles motorisés, sur le site Internet de l’UTAC / OTC
| Informations complémentaires : Des informations complémentaires sur le contrôle technique des véhicules de catégorie L sont détaillées sur le site Service-Public.fr et sur le site de l’UTAC / OTC Les textes de référence : Décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route |
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