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Transports

Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

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publié le 28 juillet 2022 (modifié le 23 novembre 2022)

Le décret du 9 août 2021 qui instaurait l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L) a été abrogé par le décret du 25 juillet 2022 publié au Journal Officiel de la République Française le 26 juillet 2022.

Décret no 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur