La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, prévoit dans son article 68 la réalisation d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ce schéma a été élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit que la planification régionale relative au climat, à l’air et à l’énergie soit à l’avenir intégrée dans le nouveau schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) élaboré par le conseil régional. Ce schéma se substituera au SRCAE. Le SRADDET doit être adopté par le Conseil Régional d’ici mi-2019.
L’élaboration d’un schéma régional éolien (SRE) n’est pas requise dans le cadre des SRADDET. Le décret n°2016-1071 du 3 août 2016 relatif au SRADDET précise que ce schéma doit comporter des objectifs « portant sur le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zones géographiques ».
Le SRCAE et ses annexes restent un document de référence régional, non opposable, dans l’attente de l’adoption du SRADDET.
L’État et la Région Centre ont élaboré conjointement le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) conformément à la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II.
Au regard des engagements pris par la France depuis plusieurs années, à l’échelle mondiale, européenne ou nationale, le SRCAE est destiné à définir les grandes orientations et objectifs régionaux, en matière de :
maitrise de la consommation énergétique, réduction des émissions de gaz à effets de serre, réduction de la pollution de l’air, adaptation aux changements climatiques, valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de la région.
Le SRCAE se compose notamment des documents suivants :
Une partie contexte présente les problématiques abordées et le rôle du SRCAE.
Le rapport présente la situation régionale en termes de consommation et production d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre, de vulnérabilité climatique et de qualité de l’air, ainsi que les perspectives pour 2020 et 2050 de production d’énergies renouvelables, de diminution de la consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le document d’orientations présente 7 orientations et leurs sous-orientations en vue d’atteindre les objectifs pour 2020 et 2050, dont 4 orientations thématiques (maîtrise de la demande énergétique, réduction des émissions de GES, développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l’air) et 3 orientations transversales. Un effort particulièrement important en matière d’efficacité énergétique est prévu dans le secteur du bâtiment.
Le schéma régional éolien (SRE), annexe du SRCAE prévue par la réglementation, comprend notamment une note générale de présentation du SRE mentionnant les enjeux et contraintes régionales prises en compte pour élaborer le SRE, une note de présentation des zones définies et des recommandations, une liste de communes dans lesquelles les zones de développement de l’éolien peuvent être créées, une cartographie indicative des zones favorables au développement de l’énergie éolienne.
L’atteinte des objectifs ambitieux de ce schéma dépend des comportements et décisions de l’ensemble des acteurs.