Les transports collectifs publics urbains et interurbains
Les transports publics urbains sont organisés par les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Dans leur ressort territorial, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport peuvent organiser les services de transports collectifs urbains.
Elles concourent au développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur. (bus, tramway, vélos en libre service,…).
Afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et nuisances affectant l’environnement, elles peuvent, en outre, en cas d’inadaptation de l’offre privée à cette fin, organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine.
- Textes
Code des Transports : Article L1231-1
Les transports publics interurbains routiers et ferroviaires.sont mis en place par les départements et les conseils régionaux.
La loi NOTRé du 7 août 2015 modifie l’organisation des services de transports interurbains à partir de 2017. La compétence de transport à la demande est ainsi transférée au conseil régional à partir du 1er janvier 2017, le transport scolaire à partir de septembre 2017. Les conseils départementaux conservent la gestion des services de transport pour personnes à mobilité réduite
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