Les transports de Bois

Le Transport de Bois :

Une réglementation particulière a été mise en place pour le transport routier de bois ronds.

Réglementation et Responsabilités : plaquette réalisée par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.

plaquette transport bois 22 def cle6fc76d pdf - 3.5 Mio

La réglementation, les itinéraires par département ; Lien vers le site du ministère de l’agriculture

Code de la Route : Transport de bois articles R.433-9 à R.433-16

Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route (version en vigueur)

Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds

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