Les transports de Bois

Le Transport de Bois : Réglementation et Responsabilités : plaquette réalisée par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.

La réglementation, les itinéraires par département ; Lien vers le site du ministère de l’agriculture

Code de la Route : Transport de bois articles R.433-9 à R.433-16

Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route (version en vigueur)

Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet