Les Transports Exceptionnels
Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.
Les transports exceptionnels regroupent tout :
- véhicule à moteur ou remorque transportant ou destinés au transport de charges indivisibles ; c’est à dire au transport de charges qui ne peuvent, aux fins de transport par route, être divisées en plusieurs chargements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peuvent, du fait de leurs dimensions ou masse, être transportées par un véhicule dont les dimensions ou la masse respectent les limites réglementaires
- véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres,
- véhicule à moteur ou remorque à usage forain,
- ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres,
- véhicule ou engin spécial,
- véhicule ou matériel de travaux publics.
La réglementation des Transports Exceptionnels : Lien vers le site de la Sécurité Routière
La procédure pour déclarer ou demander une autorisation de Transport Exceptionnel
Lien vers le site TENet
Instruction des autorisations préalables de transport exceptionnel
Identification des réseaux de transports exceptionnels limités à 72 tonnes, 94 tonnes et 120 tonnes en région Centre-Val de Loire
Les formations obligatoires à l’accompagnement des Transports Exceptionnels
Le décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 instaure une obligation de formation professionnelle spécifique sanctionnée par un examen pour tout conducteur de véhicule de protection et de guidage destiné à l’accompagnement des transports exceptionnels.
Ses dispositions sont codifiées aux articles R 433-17 à R 433-20 du code de la route
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque.
Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels.
Il existe deux types d’accompagnement :
FIG : formation professionnelle initiale pour conducteurs des véhicules de guidage ;
FIP : formation professionnelle initiale pour conducteurs des véhicules de protection
1 - Les véhicules de protection sont des voitures particulières ou camionnettes de couleur jaune, le véhicule pilote est devant le convoi, le véhicule de protection arrière suit le convoi.Le véhicule de protection doit signaler la présence du convoi dans la circulation générale, indiquer aux autres usagers les règles de conduite spécifiques pour le franchissement de points singuliers et assurer la préservation du patrimoine et la réalisation de tâches annexes au transport.
2 - Les véhicules de guidage sont constitués d’au moins deux motocyclettes de couleur jaune d’une puissance minimum de 34 ch, le recours à des voitures particulières est admis selon la particularité des conditions et à l’appréciation du chef de convoi. Les guideurs sont équipés de vêtements jaunes avec bandes réfléchissantes comportant au dos la mention « guidage de convoi »
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