Médaille d’Honneur du Transport Routier
LA MÉDAILLE D’HONNEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS
Cette distinction a pour objet de récompenser, compte tenu de leur durée et de leur qualité, les services accomplis dans les professions du transport routier, ainsi que les actes de courage et de dévouement.
- Modalités d’attribution
Le décret n°57-652 du 25 mai 1957 a institué une médaille d’honneur des transports routiers.
Elle peut être attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.
La médaille d’honneur des transports routiers comporte deux degrés :
* la médaille d’argent qui peut être attribuée après 25 ans de services dans les transports routiers,
* la médaille de vermeil qui ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’argent, après 35 ans de services.
Pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant, les durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.
Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi que, éventuellement, les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.
La médaille d’honneur est attribuée à titre normal, mais peut l’être à titre exceptionnel, sans considération de la durée de service, dans les conditions suivantes :
* aux salariés en activité qui ont accompli dans l’exercice de leurs fonctions un acte de courage et de dévouement,
* aux salariés qui, en raison de maladie ou d’infirmités contractées dans l’exercice de leurs fonctions, sont contraints de quitter le service des transports routiers ou sont atteints d’une incapacité de travail au moins égale à 75%. Lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75%, mais supérieur à 50%, la durée des services exigées pour l’attribution de la médaille d’honneur est réduite de moitié,
* à titre posthume (salariés décédés dans l’exercice de leurs fonctions). Il convient cependant que la candidature soit établie dans les 12 mois qui suivent la date de décès de l’intéressé.
Dates des promotions
Il y a 2 promotions par an : le 1er janvier et le 14 juillet.
COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE A ADRESSER A LA DREAL DU LIEU DE RÉSIDENCE DES SALARIES.
- notice proposition médaille d’honneur (
) à compléter en colonne de droite, en indiquant :
- pour les femmes mariées, le nom de jeune fille,
- l’adresse personnelle du salarié,
- entreprises dans lesquelles l’intéressé a exercé ses activités ainsi que les périodes,
- le nombre d’années de service militaire,
- le nombre d’années de services effectifs dans les transports routiers,
- la durée totale des services,
- pour les candidats à la médaille de vermeil, il est indispensable d’indiquer la date d’attribution de la médaille d’argent.
- copie d’un document d’identité :
- pour les conducteurs : copie du permis de conduire,
- pour les sédentaires : copie de la carte nationale d’identité, ou copie du permis de conduire, ou copie du passeport, ou copie du livret de famille
- attestation de travail : lorsqu’une entreprise présente plusieurs dossiers, une seule attestation employeur regroupant les informations de tous les candidats doit être fournie. (les services doivent relever uniquement d’entreprises de transports publics routiers)
Les dossiers complets de demande doivent être adressés à la DREAL du lieu de résidence du salarié. Si le salarié réside en région Centre-Val de Loire (départements 18, 28, 36, 37, 41 ou 45) adresser le dossier complet à l’adresse suivante :
DREAL Centre-Val de Loire
SMT / DTRV
5, avenue Buffon – CS 96407
45064 ORLEANS cedex 2
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