Quelles procédures ?
Le code de l’environnement, aux articles L. 122-13 et L. 122-14, offre la possibilité de recourir à des procédures communes ou coordonnées de l’évaluation environnementale, dans un objectif de rationalisation du processus d’évaluation.
Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces procédures sont précisés aux articles R. 122-26, R. 122-26-1, R. 122-26-2, et R. 122-27 du code de l’environnement.
Retrouver ci-dessous le tableau des procédures communes et coordonnées :