Décret relatif aux exigences de performance du 29/07/2021 (lien)

 Arrêté relatif aux exigences de performance et méthode de calcul du 04/08/2021 (lien)

 Décret relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performances du 30/11/2021 (lien)

 Arrêté relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performances du 09/01/2021 (lien)

 Arrêté relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie du 09/12/2021 (lien)

 Décret relatif à la déclaration environnementale de produits du 16/12/2021 (lien)

 Arrêté relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments du 14/12/2021 (lien)

 Arrêté relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits du 14/12/2021 (lien)

Le site internet « rt-re-batiment » met à disposition un certain nombre d’outils destinés à l’accompagnement des professionnels et maître d’ouvrage :

 le guide DHUP/Cerema et ensemble des outils et formations mis à disposition par la DHUP et ses partenaires (lien)

 le générateur d’attestation (avant dépôt de permis de construire et achèvement des travaux (lien)

 la liste des logiciels pouvant être utilisés pour réaliser des simulations de la performance énergétique et/ou environnementale pour la RE2020 (lien)

 la Foire à Questions et son formulaire de dépôt de question

 Documents techniques (thermique, système) pour faciliter l’application de la RE2020 (lien)

 Vérification des systèmes de ventilation (lien)