Réglementation et liste des associations en région Centre-Val de Loire

Réglementation

• Décret 2011-832

• Décret 2011-833

• Arrêté 2011 NOR : DEVD1118525A

• Arrêté 2011 NOR : DEVD1118530A

• Arrêté 2011 NOR : DEVD1118537A

Un agrément garantit aux personnes et aux structures qui ne connaissent pas par eux-mêmes l’association que celle-ci est un partenaire fiable des autorités publiques.
Il doit faire l’objet d’une demande de l’association auprès de l’autorité administrative concernée (ministère, préfecture, etc.).
Une association agréée doit respecter les conditions d’obtention de son agrément pendant 5 ans.
Pour obtenir un agrément, une association doit obligatoirement répondre aux conditions suivantes :

• avoir un fonctionnement démocratique (réunion régulière des instances dirigeantes) ;
• faire preuve d’une gestion désintéressée ;
• tenir une comptabilité transparente ;
• remplir, pour certaines activités, des conditions de garantie financière et de compétence du personnel ;
• transmettre régulièrement des informations sur ses activités à l’autorité ayant délivré l’agrément.

Chaque ministère fixe de plus des règles conditionnant l’agrément d’une association dont l’activité relève de son domaine.
L’agrément est délivré, suivant l’importance et l’objet de l’association :

• au plan local (par la préfecture, l’inspection d’académie ou le rectorat) ;
• au plan national (par une administration centrale ou un établissement public).

L’agrément peut être une condition préalable pour pouvoir par exemple :

• recevoir des subventions ;
• employer du personnel dans le cadre de contrats aidés, contrats uniques d’insertion (CUI) ou apparentés ;
• bénéficier d’exonération en matière de cotisations sociales.

Liste des associations agréées pour la protection de l’environnement en région Centre.