Sanctions administratives et bilan des opérations de contrôle en 2022
Au cours de l’année 2022, la préfète de région Centre-Val de Loire a sanctionné, après avis de la commission territoriale de sanction administrative :
- 8 entreprises de transport routier de marchandises non résidentes d’une interdiction de réaliser des opérations de Cabotage sur le territoire français durant une année
- et 3 entreprises de transport routier de marchandises inscrites en région, d’un retrait de titre(s) de transport et d’une immobilisation de véhicule(s) durant trois mois.
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17 mars 2025