Sanctions administratives et bilan des opérations de contrôle en 2022
Au cours de l’année 2022, la préfète de région Centre-Val de Loire a sanctionné, après avis de la commission territoriale de sanction administrative, huit entreprises de transport routier de marchandises non résidentes, d’une interdiction de réaliser des opérations de Cabotage sur le territoire français durant une année et trois entreprises de transport routier de marchandises inscrites en région, d’un retrait de titre(s) de transport et d’une immobilisation de véhicule(s) durant trois mois.
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