La Commission Territoriale des Sanctions Administratives
La CTSA examine le comportement d’entreprises de transport routier régionales non respectueuses des réglementations du transport routier, du travail, ou de la sécurité et celui des entreprises étrangères ayant commis des infractions en France dans le cadre de transport de cabotage.
Sanctions administratives et bilan des opérations de contrôle en 2022
Huit décisions préfectorales de sanction administrative portant interdiction de cabotage sur le territoire français durant une période d'une année ont été notifiées à des entreprises de transport routier de marchandises non résidentes au cours de l'année 2022.
20 mars 2023
Sanctions administratives et contrôle des transports routiers
Quatre entreprises de transport routier de marchandises non résidentes sanctionnées d'une interdiction de cabotage sur le territoire national français.
18 mars 2022
Décision préfectorale d’interdiction de cabotage
Une entreprise de transport routier de marchandises étrangère sanctionnée d'une décision d'interdiction de pratiquer des opérations de cabotage sur le territoire français pendant une durée de 9 mois.
18 octobre 2021
Les opérations de Contrôle des Transports Routiers et les sanctions administratives
En 2020, 510 opérations de contrôle sur route et près de 2900 véhicules contrôlés par les Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL Centre-Val de Loire. Une entreprise polonaise de transport routier de marchandises sanctionnée d'un an d'interdiction de cabotage.
9 février 2021
Les communiqués de presse sur les décisions préfectorales de sanctions administratives
Les décisions préfectorales de sanctions administratives prises à l'encontre d'entreprises de transport routier, après avis de la CTSA, font l'objet d'un communiqué de presse.
6 octobre 2020
Cinq décisions de sanction administrative notifiées dans le transport routier.
Sur proposition de la Commission Territoriale des Sanctions Administratives, le préfet de la région Centre-Val de Loire, a sanctionné une entreprise de transport routier de voyageurs, trois entreprises de transport routier de marchandises, dont deux étrangères et le responsable légal d’une entreprise de transport routier de (...)
18 juin 2019
Deux entreprises de Transport Routier de Marchandises espagnoles et une entreprise française sanctionnées
Par décisions du 2 janvier 2018, le préfet de région Centre-Val de Loire a prononcé, à l'encontre de 2 entreprises de transport routier de Marchandises espagnoles, une sanction administrative portant interdiction de cabotage et à l'encontre d'une entreprise de transport routier de marchandises inscrite en région, une sanction administrative portant retrait de (...)
18 janvier 2018