Transport public lourd : Registres Marchandises, Voyageurs, commissionnaire.
Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :
L’ examen écrit annuel
L’examen annuel a lieu en octobre de chaque année, le dernier examen d’attestation de capacité Transport s’est déroulé le mercredi 9 octobre 2024 (organisé à Arcueil pour les personnes résidant en métropole).
Examen 2025 pour l’obtention de la capacité professionnelle en transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport :
La date des épreuves de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises et de commissionnaire de transport est fixée au mercredi 8 octobre 2025.
Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile‑de‑France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.
Les inscriptions seront à effectuer auprès du SIEC (service interacadémique des examens et concours).
Les inscriptions seront enregistrées par internet dans l’outil Cyclades, du 06 mai 2025, à partir de 12 heures (heure de Paris), au 04 juillet 2025, 23 heures 59 (heure de Paris), à l’adresse internet suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/.
Les candidats devront déposer dans leur dossier d’inscription sur l’outil Cyclades (rubrique Justificatifs), les pièces justificatives suivantes, toutes au format PDF :
• une copie de leur justificatif d’identité ;
• un justificatif d’adresse tel que prévu à l’article 6 de l’arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier ;
• un document justifiant de leur situation au regard des obligations du service national pour la personne de nationalité française ;
• une copie du récépissé d’attestation de paiement de la redevance réglée au titre de l’inscription à la session d’examen 2025 (30 euros). Ce récépissé est délivré après règlement de la redevance prévue par l’arrêté du 1er avril 2022 susvisé (Ne pas oublier de le télécharger). La formalité est à accomplir en amont de l’inscription sur l’outil Cyclades à l’adresse suivante :
https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil ;
• le cas échéant, le certificat médical pour demande d’aménagement des épreuves dans les conditions prévues à l’article 3
Plus d’infos : Arrêté du 4 avril 2025 fixant la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051452642
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- le site du ministère
Les sujets des années précédentes ont été mis en ligne sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire.
L’ équivalence de diplômes et titres
La décision du 31 janvier 2025 ci-dessous fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
La demande peut être effectuée de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU à l’aide du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles.
L’expérience professionnelle
Cette voie s’adresse aux personnes ayant dirigé de manière continue, une entreprise de transport public routier de dix ans avant le 4 décembre 2009 (article 9 du règlement 1071/2009).
L’examen de ces demandes est uniquement fait sur dossier.
La demande s’effectue à l’aide :
- de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles,
- et de la
Sur le même sujet
Indicateurs Qualité de Service Registre des entreprises de transport publication au 26 décembre (…)
Indicateurs de qualité de service relatifs à la démarche dématérialisée d’inscription au registre des entreprises de transport routier, arrêtés au (…)
26 décembre 2024
Visite du ministre des transports François DUROVRAY le jeudi 28 novembre 2024
Jeudi 28 novembre 2024, le ministre des transports François DUROVRAY a participé à une opération de délestage opérée sur l’A20 tard dans la soirée.
2 décembre 2024