Transport public lourd : Registres Marchandises, Voyageurs, commissionnaire.
Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :
L’ examen écrit annuel
L’examen annuel a lieu en octobre de chaque année, le dernier examen d’attestation de capacité Transport s’est déroulé le mercredi 8 octobre 2025 (organisé à Arcueil pour les personnes résidant en métropole).
Examen 2025 pour l’obtention de la capacité professionnelle en transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport :
Les épreuves de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises et de commissionnaire de transport ont eu lieu le mercredi 8 octobre 2025.
Les épreuves écrites se sont déroulées simultanément dans un centre unique en Ile‑de‑France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.
Les inscriptions ont été faites auprès du SIEC (service interacadémique des examens et concours).
Les résultats sont publiés sur le site du ministère en charge des transports :
- transport marchandises
- transport de personnes
- commissionnaire
Les modalités de l’examen 2026 ne sont pas encore connues.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- le site du ministère
Les sujets des années précédentes ont été mis en ligne sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire.
L’ équivalence de diplômes et titres
La décision du 31 janvier 2025 ci-dessous fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
La demande peut être effectuée de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU à l’aide du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles.
L’expérience professionnelle
Cette voie s’adresse aux personnes ayant dirigé de manière continue, une entreprise de transport public routier de dix ans avant le 4 décembre 2009 (article 9 du règlement 1071/2009).
L’examen de ces demandes est uniquement fait sur dossier.
La demande s’effectue à l’aide :
- de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles,
- et de la
Sur le même sujet
Chiffres-clés du registre des transporteurs au 31 décembre 2025
Nombre d'entreprises inscrites au registre des transporteurs, profil des entreprises, capacité financière, formations des conducteurs etc. (…)
7 janvier 2026
Devenez contrôleurs et contrôleuses des transports terrestres
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 9 janvier 2025, dès bac +2 !
5 décembre 2025
La DREAL en format motion design
Pour que ces missions et ses actions puissent toucher de nouveaux publics, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du (…)
17 octobre 2025
Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du (…)
La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région qui alerte sur les (…)
26 juin 2025