Stratégie d’évaluation des volumes prélevables du bassin Loire-Bretagne
Présentation
Le décret 2021-795 du 21 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse d’une part et le décret 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux d’autre part ont renforcé le rôle du préfet coordonnateur de bassin.
En conséquence, la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne est chargée de piloter et coordonner une stratégie d’évaluation des volumes prélevables (SEVP).
En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, cette stratégie fait l’objet d’une consultation préalable du public.
Prévue initialement du 19 octobre au 11 novembre 2024 inclus, cette consultation est prolongée jusqu’au 1er décembre 2024 inclus. À l’issue de celle-ci et après avoir statué sur les avis exprimés, la préfète coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne approuvera la stratégie.
Vous pouvez consulter :
- le projet de stratégie d’évaluation des volumes prélevables du bassin Loire-Bretagne
- la note explicative du projet
- l’inventaire des études achevées, en cours ou prévues
Ces documents sont téléchargeables à partir des liens ci-après.
Comment donnez votre avis
Du 19 octobre jusqu’au 1er décembre 2024 inclus, donnez votre avis en envoyant un message à l’adresse mail suivante :
participationdupublic.sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Votre adresse de messagerie ne sera pas utilisée à d’autres fins et ne sera pas publiée avec votre commentaire au moment du bilan de la consultation du public.
Vous pouvez obtenir les renseignements sur ce projet auprès du service Eau Biodiversité Risques Naturels et Loire de la DREAL : quantite-dreal-lb@developpement-durable.gouv.fr
Documents à consulter
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