Contrôle des règles de construction
Construction de logements : quels contrôles des règles de la construction ?
Lors de leur construction, les logements sont soumis à des vérifications devant garantir le respect de règles et normes de construction. Celles-ci s'inscrivent tantôt dans une mission de contrôle technique (obligatoire ou non), dans la délivrance d'attestations exigées par la réglementation, dans le cadre d'un contrôle des règles de la construction (CRC) par (...)
9 août 2016
Bilan 2014 du CRC
En 2014, 90 % des 2 192 logements contrôlés en région Centre-Val de Loire comportent des non-conformités Bilan 2014 complet pdf - 2.8 Mo
12 janvier 2016
Contrôle les règles de construction
7 septembre 2022
Le cadre juridique
14 septembre 2010
Le déroulement d’un CRC
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Qu’est-ce que le CRC ?
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Quelles suites sont données aux contrôles ?
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