Contrôle des règles de construction
Construction de logements : quels contrôles des règles de la construction ?
Lors de leur construction, les logements sont soumis à des vérifications devant garantir le respect de règles et normes de construction. Celles-ci s'inscrivent tantôt dans une mission de contrôle technique (obligatoire ou non), dans la délivrance d'attestations exigées par la réglementation, dans le cadre d'un contrôle des règles de la construction (…)
9 août 2016
Bilan 2014 du CRC
En 2014, 90 % des 2 192 logements contrôlés en région Centre-Val de Loire comportent des non-conformités Bilan 2014 complet pdf - 2.8 Mio
12 janvier 2016
Contrôle les règles de construction
7 septembre 2022
Le cadre juridique
14 septembre 2010
Le déroulement d’un CRC
14 septembre 2010
Qu’est-ce que le CRC ?
14 septembre 2010
Quelles suites sont données aux contrôles ?
14 septembre 2010